Journal officiel · Décret

Décret n°74-805 du 26 septembre 1974 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 5 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 A COMPTER DU 01-03-1974 (MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DE LA REMUNERATION MENSUELLE BRUTE DE BASE DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 septembre 1974
Publié le28 septembre 1974
PublicationJORF du 28 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306092
RéférenceDécret n°74-805 du 26 septembre 1974 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 5 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 A COMPTER DU 01-03-1974 (MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DE LA REMUNERATION MENSUELLE BRUTE DE BASE DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE), JO du 28 septembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-422 du 2 mai 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).