Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1965 MODIFICATION DU COEFFICIENT DE CORRECTION APPLICABLE AUX TRAITEMENTS CONTRACTUELS DES FONCTIONNAIRES SELON LES DISPOSITIONS DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 POUR LES REPUBLIQUES MALGACHE, CENTRAFRICAINE ET DU MALI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1965
Publié le16 janvier 1965
PublicationJORF du 16 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000815006
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-422 du 2 mai 1961 · application