Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1968 MODIFICATION DU COEFFICIENT DE CORRECTION APPLICABLE AUX TRAITEMENTS CONTRACTUELS DES FONCTIONNAIRES SELON DES DISPOSITIONS DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 EN SERVICE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1968
Publié le12 mars 1968
PublicationJORF du 12 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000442183
RéférenceArrêté du 21 février 1968 MODIFICATION DU COEFFICIENT DE CORRECTION APPLICABLE AUX TRAITEMENTS CONTRACTUELS DES FONCTIONNAIRES SELON DES DISPOSITIONS DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 EN SERVICE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, JO du 12 mars 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-422 du 2 mai 1961 · application
Arrêté du 6 janvier 1965 · modifie
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