Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1961 FIXATION, EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET FONCTIONS DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1961
Publié le4 mai 1961
PublicationJORF du 4 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000835808
RéférenceArrêté du 2 mai 1961 FIXATION, EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET FONCTIONS DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE, JO du 4 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-422 du 2 mai 1961 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).