Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1962 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-05-1961 PORTANT FIXATION, EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961, DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET FONCTIONS DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1962
Publié le13 décembre 1962
PublicationJORF du 13 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000297756
RéférenceArrêté du 28 novembre 1962 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-05-1961 PORTANT FIXATION, EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961, DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET FONCTIONS DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE, JO du 13 décembre 1962Légifrance →

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Arrêté du 2 mai 1961 · modifie
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