Journal officiel · Décret

Décret n°63-409 du 20 avril 1963 MODIFIANT LE DECRET 61422 DU 02-05-1961 PORTANT DEFINITION DU REGIME DE REMUNERATIONS APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1963
Publié le21 avril 1963
PublicationJORF du 21 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000501201
RéférenceDécret n°63-409 du 20 avril 1963 MODIFIANT LE DECRET 61422 DU 02-05-1961 PORTANT DEFINITION DU REGIME DE REMUNERATIONS APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE, JO du 21 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-422 du 2 mai 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).