Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1965 FIXATION DU COEFFICIENT DE CORRECTION APPLICABLE AUX TRAITEMENTS CONTRACTUELS DES FONCTIONNAIRES REMUNERES SELON LES DISPOSITIONS 61422 DU 02-05-1961 EN SERVICE EN REPUBLIQUE RUANDAISE, AU ROYAUME DU BURUNDI ET EN REPUBLIQUE DU CONGO-LEOPOLDVILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1965
Publié le3 mars 1965
PublicationJORF du 3 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000626233
RéférenceArrêté du 27 février 1965 FIXATION DU COEFFICIENT DE CORRECTION APPLICABLE AUX TRAITEMENTS CONTRACTUELS DES FONCTIONNAIRES REMUNERES SELON LES DISPOSITIONS 61422 DU 02-05-1961 EN SERVICE EN REPUBLIQUE RUANDAISE, AU ROYAUME DU BURUNDI ET EN REPUBLIQUE DU CONGO-LEOPOLDVILLE, JO du 3 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-422 du 2 mai 1961 · application
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