Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 juin 1962 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AINSI QUE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE EFFECTUANT UN STAGE PREALABLE A LEUR MISE SOUS CONTRAT, PAR APPLICATION DU DECRET 61422 DU 02-05-1961, EN VUE D'EFFECTUER DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 juin 1962
Publié le29 juin 1962
PublicationJORF du 29 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000685920
RéférenceCirculaire du 21 juin 1962 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AINSI QUE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE EFFECTUANT UN STAGE PREALABLE A LEUR MISE SOUS CONTRAT, PAR APPLICATION DU DECRET 61422 DU 02-05-1961, EN VUE D'EFFECTUER DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE, JO du 29 juin 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-422 du 2 mai 1961 · application
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