Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1961 CREATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 CHARGEE DE FORMULER UN AVIS SUR LA REVISION DES COEFFICIENTS DE CORRECTION APPLICABLES AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS EN SERVICE DANS LES ETATS DU CAMEROUN ET DU TOGO, AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1961
Publié le4 mai 1961
PublicationJORF du 4 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000657902
RéférenceArrêté du 2 mai 1961 CREATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 CHARGEE DE FORMULER UN AVIS SUR LA REVISION DES COEFFICIENTS DE CORRECTION APPLICABLES AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS EN SERVICE DANS LES ETATS DU CAMEROUN ET DU TOGO, AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE, JO du 4 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-422 du 2 mai 1961 · application
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