Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1964 MODIFICATION DU COEFFICIENT DE CORRECTION APPLICABLE AUX TRAITEMENTS CONTRACTUELS DES FONCTIONNAIRES REMUNERES SELON LES DISPOSITIONS DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 EN SERVICE EN REPUBLIQUE DU NIGER, EN REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA, EN REPUBLIQUE DU CONGO, EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET EN REPUBLIQUE DU GABON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1964
Publié le29 août 1964
PublicationJORF du 29 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000272969
RéférenceArrêté du 12 août 1964 MODIFICATION DU COEFFICIENT DE CORRECTION APPLICABLE AUX TRAITEMENTS CONTRACTUELS DES FONCTIONNAIRES REMUNERES SELON LES DISPOSITIONS DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 EN SERVICE EN REPUBLIQUE DU NIGER, EN REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA, EN REPUBLIQUE DU CONGO, EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET EN REPUBLIQUE DU GABON, JO du 29 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-422 du 2 mai 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).