Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1963 MODIFICATION DES COEFFICIENTS DE CORRECTION APPLICABLES AUX TRAITEMENTS CONTRACTUELS DES FONCTIONNAIRES REMUNERES SELON LES DISPOSITIONS DU DECRET 61422 DU 02-05-1961, EN SERVICE DANS LES ETATS DU TOGO, DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE ET DU SENEGAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1963
Publié le8 décembre 1963
PublicationJORF du 8 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000480978
RéférenceArrêté du 4 décembre 1963 MODIFICATION DES COEFFICIENTS DE CORRECTION APPLICABLES AUX TRAITEMENTS CONTRACTUELS DES FONCTIONNAIRES REMUNERES SELON LES DISPOSITIONS DU DECRET 61422 DU 02-05-1961, EN SERVICE DANS LES ETATS DU TOGO, DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE ET DU SENEGAL, JO du 8 décembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-422 du 2 mai 1961 · application
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