Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1964 COEFFICIENTS DE CORRECTION APPLICABLES AUX TRAITEMENTS CONTRACTUELS DES FONCTIONNAIRES REMUNERES SELON LES DISPOSITIONS DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 EN SERVICE DANS LES ETATS DU SENEGAL ET DU TCHAD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1964
Publié le17 mars 1964
PublicationJORF du 17 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000273519
RéférenceArrêté du 12 mars 1964 COEFFICIENTS DE CORRECTION APPLICABLES AUX TRAITEMENTS CONTRACTUELS DES FONCTIONNAIRES REMUNERES SELON LES DISPOSITIONS DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 EN SERVICE DANS LES ETATS DU SENEGAL ET DU TCHAD, JO du 17 mars 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-422 du 2 mai 1961 · application
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