Journal officiel · Décret

Décret n°75-905 du 3 octobre 1975 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 5 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 PORTANT DEFINITION DU REGIME DES REMUNERATIONS APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE DANS LES ETATS DE LA COMMUNAUTE ET CERTAINS ETATS ETRANGERS (MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DE LA REMUNERATION MENSUELLE BRUTE DE BASE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1975
Publié le5 octobre 1975
PublicationJORF du 5 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307538
RéférenceDécret n°75-905 du 3 octobre 1975 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 5 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 PORTANT DEFINITION DU REGIME DES REMUNERATIONS APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE DANS LES ETATS DE LA COMMUNAUTE ET CERTAINS ETATS ETRANGERS (MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DE LA REMUNERATION MENSUELLE BRUTE DE BASE), JO du 5 octobre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-422 du 2 mai 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).