Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1976 NIVEAUX DE REMUNERATION PREVUS A L'ART. 5 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 RELATIF AU REGIME DES REMUNERATIONS APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1976
Publié le11 janvier 1976
PublicationJORF du 11 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000285094
RéférenceArrêté du 5 janvier 1976 NIVEAUX DE REMUNERATION PREVUS A L'ART. 5 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 RELATIF AU REGIME DES REMUNERATIONS APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE, JO du 11 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-422 du 2 mai 1961 · application
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