Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 12 juin 1981 S 13173 ET 13175 DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET QUI ANNULENT L'AL. 3 DE L'ART. 7 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978:CET ALINEA FIXAIT UN MONTANT PARTICULIER DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION POUR 2 CONJOINTS FAISANT PARTIE DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le12 juin 1981
Publié le8 octobre 1981
PublicationJORF du 8 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000886147
RéférenceArreteuro du 12 juin 1981 S 13173 ET 13175 DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET QUI ANNULENT L'AL. 3 DE L'ART. 7 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978:CET ALINEA FIXAIT UN MONTANT PARTICULIER DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION POUR 2 CONJOINTS FAISANT PARTIE DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, JO du 8 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-571 du 25 avril 1978 · modifie
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