Journal officiel · Décret
Décret n°83-168 du 8 mars 1983 CONGES ADMINISTRATIFS ET PASSAGES APPLICABLES A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE COOPERATION:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 mars 1983
Publié le10 mars 1983
PublicationJORF du 10 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877243
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-572 du 25 avril 1978 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1330 · abroge