Journal officiel · Décret

Décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1910. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1910
Publié le18 mars 1910
PublicationJORF n°0076 du 18 mars 1910
IdentifiantJORFTEXT000000664398
RéférenceDécret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux, JO du 18 mars 1910Fac-similé du JO du 18 mars 1910 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).