Journal officiel · Décret

Décret n°87-1147 du 24 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET DU 02-03-1910 MODIFIE PORTANT REGLEMENT SUR LA SOLDE ET DES ALLOCATIONS ACCESSOIRES DES FONCTIONNAIRES,EMPLOYES ET AGENTS DE L'ETAT DES SERVICES COLONIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le1er janvier 1988
PublicationJORF du 1 janvier 1988
NORDOMP8700022D
IdentifiantJORFTEXT000000334917
RéférenceDécret n°87-1147 du 24 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET DU 02-03-1910 MODIFIE PORTANT REGLEMENT SUR LA SOLDE ET DES ALLOCATIONS ACCESSOIRES DES FONCTIONNAIRES,EMPLOYES ET AGENTS DE L'ETAT DES SERVICES COLONIAUX, JO du 1er janvier 1988, NOR DOMP8700022DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 mars 1910 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).