Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1646 du 20 octobre 1948 modifiant les dispositions de l'article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 octobre 1948
Publié le21 octobre 1948
PublicationJORF du 21 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000848189
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 mars 1910, v. init. · modifie