Journal officiel · Décret
Décret n°67-600 du 23 juillet 1967 RELATIF AU REGIME DES REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1967
NatureDécret
Signé le23 juillet 1967
Publié le28 juillet 1967
PublicationJORF du 28 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000338682
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA9
Décret du 2 mars 1910 · modifie
Décret n°49-528 du 15 avril 1949 · modifie
Décret n°51-511 du 5 mai 1951 · modifie
Décret n°51-619 du 24 mai 1951 · modifie
Décret n°51-951 du 21 juillet 1951 · modifie
Décret n°51-950 du 21 juillet 1951 · modifie
Décret n°51-1232 du 31 octobre 1951 · modifie
Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 · modifie
Décret n°66-162 du 22 mars 1966 · modifie
Cité par 16 textes
Arrêté du 28 juillet 1967 · application
Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 · application
Décret n°78-1159 du 12 décembre 1978 · modifie
Décret n°83-694 du 26 juillet 1983 · modifie
DECRET92-1182 · application
DECRET92-1183 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.