Journal officiel · Décret

Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 FIXE LES REGIMES DE REMUNERATION, DE LA DUREE DU SEJOUR REGLEMENTAIRE, DES CONGES ADMINISTRATIFS ET DES PRESTATIONS FAMILIALES DES PERSONNELS CIVILS TITULAIRES ET DES MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS PERMANENTS DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 1952

NatureDécret

Signé le6 octobre 1952

Publié le7 octobre 1952

PublicationJORF du 7 octobre 1952

IdentifiantJORFTEXT000000327323

Référence

Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 FIXE LES REGIMES DE REMUNERATION, DE LA DUREE DU SEJOUR REGLEMENTAIRE, DES CONGES ADMINISTRATIFS ET DES PRESTATIONS FAMILIALES DES PERSONNELS CIVILS TITULAIRES ET DES MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS PERMANENTS DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, JO du 7 octobre 1952

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Cité par 6 textes

Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 - art. 3 (V)

Décret n°53-1230 du 10 décembre 1953 · modifie

Décret n°67-600 du 23 juillet 1967 · modifie

Décret n°67-600 du 23 juillet 1967 - art. 6 (V)

Décret n° 69-148 du 5 février 1969 (V) · application

Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 (V)

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