Journal officiel · Décret
Décret n° 69-148 du 5 février 1969 fixant le régime particulier de rémunération des militaires envoyés en service temporaire dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 1969
NatureDécret
Signé le5 février 1969
Publié le8 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000037447833
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 · application
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