Journal officiel · Décret

Décret n°53-1230 du 10 décembre 1953 MODIFIE LE DECRET 521122 DU 06-10-1952 FIXANT LES REGIMES DE REMUNERATION, DE LA DUREE DE SEJOUR REGLEMENTAIRE, DES CONGES ADMINISTRATIFS ET DES PRESTATIONS FAMILIALES DES PERSONNELS CIVILS TITULAIRES ET DES MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS PERMANENTS DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1953
Publié le12 décembre 1953
PublicationJORF du 12 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000687206
RéférenceDécret n°53-1230 du 10 décembre 1953 MODIFIE LE DECRET 521122 DU 06-10-1952 FIXANT LES REGIMES DE REMUNERATION, DE LA DUREE DE SEJOUR REGLEMENTAIRE, DES CONGES ADMINISTRATIFS ET DES PRESTATIONS FAMILIALES DES PERSONNELS CIVILS TITULAIRES ET DES MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS PERMANENTS DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, JO du 12 décembre 1953Légifrance →

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Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).