Journal officiel · Décret
Décret n°83-694 du 26 juillet 1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE REVALORISATION DE CERTAINES REMUNERATIONS ET INDEMNITES EN 1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1983
NatureDécret
Signé le26 juillet 1983
Publié le29 juillet 1983
PublicationJORF du 29 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000328374
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Textes cités liens · DILA11
Loi n° 50-407 du 3 avril 1950 · modifie
Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 · modifie
Décret n°51-1185 du 11 octobre 1951 · modifie
Décret n°57-87 du 28 janvier 1957 · modifie
Décret n°63-1018 du 10 octobre 1963 · modifie
Décret n°66-422 du 17 juin 1966 · modifie
Décret n°67-230 du 22 mars 1967 · modifie
Décret n°67-600 du 23 juillet 1967 · modifie
Décret n°77-1061 du 23 septembre 1977 · modifie
Décret n° 78-293 du 10 mars 1978 · modifie
Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 · application
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