Journal officiel · Décret

Décret n°67-230 du 22 mars 1967 PORTANT CONVOCATION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION DU DEPUTE REPRESENTANT A L'ASSEMBLEE NATIONALE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS LE DIMANCHE 23 AVRIL 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1967
Publié le23 mars 1967
PublicationJORF du 23 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852664
RéférenceDécret n°67-230 du 22 mars 1967 PORTANT CONVOCATION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION DU DEPUTE REPRESENTANT A L'ASSEMBLEE NATIONALE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS LE DIMANCHE 23 AVRIL 1967, JO du 23 mars 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-694 du 26 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).