Journal officiel · Décret
Décret n° 78-293 du 10 mars 1978 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1978
NatureDécret
Signé le10 mars 1978
Publié le14 mars 1978
PublicationJORF du 14 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000514393
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-1039 du 29 novembre 1967 · modifie
Cité par 17 textes
Décret n°83-694 du 26 juillet 1983 · modifie
Décret n°89-159 du 9 mars 1989 · application
Décret n°89-171 du 14 mars 1989 · application
Décret n°2001-1224 du 20 décembre 2001 · txt source
Décret2001-1224 · modifie
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