Journal officiel · Décret
Décret n°77-1061 du 23 septembre 1977 RELATIF A L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX MILITAIRES EN SERVICE DANS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1977
NatureDécret
Signé le23 septembre 1977
Publié le24 septembre 1977
PublicationJORF du 24 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000884106
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Cité par 7 textes
Arrêté du 27 septembre 1977 · application
Arrêté du 21 janvier 1980 · application
Arrêté du 17 novembre 1980 · application
Décret n°83-694 du 26 juillet 1983 · modifie
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