Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1980 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MILITAIRES EN SERVICE DANS CERTAINS TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1980
Publié le25 novembre 1980
PublicationJORF du 25 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000322720
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-1061 du 23 septembre 1977 · application
Arrêté du 1 septembre 1980 · modifie