Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1980 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MILITAIRES EN SERVICE DANS CERTAINES TERRITOIRES D'OUTRE-MER:NOUVELLE-CALEDONIE,POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLES-HEBRIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1980
Publié le16 septembre 1980
PublicationJORF du 16 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000287962
RéférenceArrêté du 1 septembre 1980 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MILITAIRES EN SERVICE DANS CERTAINES TERRITOIRES D'OUTRE-MER:NOUVELLE-CALEDONIE,POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLES-HEBRIDES, JO du 16 septembre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 mars 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).