Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1977 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 771061 DU 23-09-1977 RELATIF A L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX MILITAIRES EN SERVICES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1977
Publié le29 septembre 1977
PublicationJORF du 29 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000326419
RéférenceArrêté du 27 septembre 1977 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 771061 DU 23-09-1977 RELATIF A L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX MILITAIRES EN SERVICES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 29 septembre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1061 du 23 septembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).