Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1977 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX MILITAIRES EN SERVICE DANS CERTAINS TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1977
Publié le31 décembre 1977
PublicationJORF du 31 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482409
RéférenceArrêté du 29 décembre 1977 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX MILITAIRES EN SERVICE DANS CERTAINS TOM, JO du 31 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 septembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 1978 · modifie
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