Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1978 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX MILITAIRES EN SERVICE DANS CERTAINS TOM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 1978
Publié le11 mars 1978
PublicationJORF du 11 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671459
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