Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1978 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX MILITAIRES EN FONCTIONS DANS CERTAINS TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1978
Publié le11 août 1978
PublicationJORF du 11 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839142
RéférenceArrêté du 26 juillet 1978 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX MILITAIRES EN FONCTIONS DANS CERTAINS TOM, JO du 11 août 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 octobre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).