Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1978 MODIFICATION DE L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MILITAIRES EN SERVICE DANS CERTAINS TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1978
Publié le21 octobre 1978
PublicationJORF du 21 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487582
RéférenceArrêté du 9 octobre 1978 MODIFICATION DE L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MILITAIRES EN SERVICE DANS CERTAINS TOM, JO du 21 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 juillet 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).