Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DE L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE,DE LA POLYNESIE FRANCAISE,DES NOUVELLES-HEBRIDES.(INDEX VISE A L'ARTICLE 1 DU DECRET 771061 DU 23-09-1977)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1980
Publié le25 janvier 1980
PublicationJORF du 25 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000463416
RéférenceArrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DE L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE,DE LA POLYNESIE FRANCAISE,DES NOUVELLES-HEBRIDES.(INDEX VISE A L'ARTICLE 1 DU DECRET 771061 DU 23-09-1977), JO du 25 janvier 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-1061 du 23 septembre 1977 · application
Arrêté du 22 octobre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).