Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1979 MODIFICATION DE L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MILITAIRES EN SERVICE EN NOUVELLE-CALEDONIE,POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLES-HEBRIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1979
Publié le10 novembre 1979
PublicationJORF du 10 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000285956
RéférenceArrêté du 22 octobre 1979 MODIFICATION DE L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MILITAIRES EN SERVICE EN NOUVELLE-CALEDONIE,POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLES-HEBRIDES, JO du 10 novembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 août 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).