Journal officiel · Décret

Décret n°66-422 du 17 juin 1966 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX MILITAIRES EN SERVICE EN POLYNESIE FRANCAISE DE L'INDEMNITE RESIDENTIELLE DE CHERTE DE VIE PREVUE PAR L'ART. 6 DU D. 51511 DU 05-05-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1966
Publié le24 juin 1966
PublicationJORF du 24 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000514402
RéférenceDécret n°66-422 du 17 juin 1966 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX MILITAIRES EN SERVICE EN POLYNESIE FRANCAISE DE L'INDEMNITE RESIDENTIELLE DE CHERTE DE VIE PREVUE PAR L'ART. 6 DU D. 51511 DU 05-05-1951, JO du 24 juin 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-511 du 5 mai 1951 · application
Cité par 2 textes
Décret n°83-694 du 26 juillet 1983 · modifie
Décret n°83-694 du 26 juillet 1983 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).