Journal officiel · Décret
Décret n°51-1185 du 11 octobre 1951 REGIME DES REMUNERATIONS ET DES PRESTATIONS FAMILIALES DES MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE ET SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE ENTRETENUS AU COMPTE DU BUDGET DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DANS LES TERRITOIRES QUI EN RELEVENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1951
NatureDécret
Signé le11 octobre 1951
Publié le13 octobre 1951
PublicationJORF du 13 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000305397
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Cité par 11 textes
Décret n°58-121 du 7 février 1958 · application
Décret n°80-1070 du 24 décembre 1980 · modifie
Décret n°83-694 du 26 juillet 1983 · modifie
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