Journal officiel · Décret

Décret n°58-121 du 7 février 1958 RELEVANT LE SALAIRE MOYEN MENSUEL SERVANT DE BASE AU CALCUL DE L'INDEMNITE DIFFERENTIELLE POUR CHARGES DE FAMILLE ACCORDEE A CERTAINS MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE ET A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (FOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 février 1958
Publié le11 février 1958
PublicationJORF du 11 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000305442
RéférenceDécret n°58-121 du 7 février 1958 RELEVANT LE SALAIRE MOYEN MENSUEL SERVANT DE BASE AU CALCUL DE L'INDEMNITE DIFFERENTIELLE POUR CHARGES DE FAMILLE ACCORDEE A CERTAINS MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE ET A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (FOM), JO du 11 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1185 du 11 octobre 1951 · application
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