Journal officiel · Décret
Décret n°80-1070 du 24 décembre 1980 RELATIF AUX AVANTAGES FAMILIAUX DES MILITAIRES EN SERVICES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1980
Publié le27 décembre 1980
PublicationJORF du 27 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000501302
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-1185 du 11 octobre 1951 · modifie
Décret n°56-637 du 26 juin 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-1185 du 11 octobre 1951 - art. 12 (V) · modification