Journal officiel · Décret

Décret n°56-637 du 26 juin 1956 PORTANT REVALORISATION DES SOLDES ET INDEMNITES DES PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LE TOM RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1956
Publié le30 juin 1956
PublicationJORF du 30 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000501028
RéférenceDécret n°56-637 du 26 juin 1956 PORTANT REVALORISATION DES SOLDES ET INDEMNITES DES PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LE TOM RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 30 juin 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°80-1070 du 24 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).