Journal officiel · Décret
Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant, à compter du 1er janvier 1950, le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1950
NatureDécret
Signé le6 octobre 1950
Publié le8 octobre 1950
PublicationJORF du 8 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489040
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1276 du 17 août 1948 · modifie
Cité par 11 textes
Décret n°57-1272 du 11 décembre 1957 · modifie
Décret n°83-694 du 26 juillet 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.