Journal officiel · Décret

Décret n°57-1272 du 11 décembre 1957 COMPLETANT LE DECRET 501258 DU 06-10-1950 RELATIF AU REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES ENTRETENUS AU COMPTE DU BUDGET DE LA FOM DANS LES DEPARTEMENTS D'OM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1957
Publié le15 décembre 1957
PublicationJORF du 15 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000309594
RéférenceDécret n°57-1272 du 11 décembre 1957 COMPLETANT LE DECRET 501258 DU 06-10-1950 RELATIF AU REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES ENTRETENUS AU COMPTE DU BUDGET DE LA FOM DANS LES DEPARTEMENTS D'OM, JO du 15 décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).