Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1276 du 17 août 1948 fixant à titre provisoire, le régime de solde et d'indemnités des militaires en service dans les départements d'outre-mer.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1948
Publié le18 août 1948
PublicationJORF du 18 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000481201
RéférenceDécret n° 48-1276 du 17 août 1948 fixant à titre provisoire, le régime de solde et d'indemnités des militaires en service dans les départements d'outre-mer., JO du 18 août 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°45-0158 du 28 décembre 1945, v. init. · abroge
Décret n° 47-1247 du 7 juillet 1947, v. init. · abroge
Décret n° 47-1317 du 15 juillet 1947, v. init. · abroge
Décret n° 47-1753 du 1 septembre 1947, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°50-1258 du 6 octobre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).