Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1753 du 1 septembre 1947 portant extension aux militaires à solde mensuelle de terre, de mer et de l'air en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la réunion, ainsi que dans les territoires relevant du ministère de la France d'Outre-mer, de l'allocation spéciale forfaitaire instituée par le décret n° 47-1372 du 24 juillet 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1947
Publié le9 septembre 1947
PublicationJORF du 9 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000852045
RéférenceDécret n° 47-1753 du 1 septembre 1947 portant extension aux militaires à solde mensuelle de terre, de mer et de l'air en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la réunion, ainsi que dans les territoires relevant du ministère de la France d'Outre-mer, de l'allocation spéciale forfaitaire instituée par le décret n° 47-1372 du 24 juillet 1947, JO du 9 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1372 du 24 juillet 1947 · application
Cité par 2 textes
Décret n° 48-1276 du 17 août 1948, v. init. · abroge
Décret n°49-335 du 9 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).