Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1372 du 24 juillet 1947 portant attribution d'une allocation spéciale forfaitaire aux fonctionnaires civils et militaires et agents de l’État

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1947
Publié le26 juillet 1947
PublicationJORF du 26 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000299900
RéférenceDécret n° 47-1372 du 24 juillet 1947 portant attribution d'une allocation spéciale forfaitaire aux fonctionnaires civils et militaires et agents de l’État, JO du 26 juillet 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°47-1753 du 1 septembre 1947 · application
Décret n°47-1755 du 4 septembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).