Journal officiel · Décret
Décret n°49-335 du 9 mars 1949 REGIME DE SOLDE DES PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mars 1949
Publié le13 mars 1949
PublicationJORF du 13 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000676197
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°46-264 du 21 février 1946 · modifie
Décret n°46-662 du 11 avril 1946 · modifie
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