Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1317 du 15 juillet 1947 portant extension aux militaires a solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air en service dans les territoires relevant de la France d'outre-mer et en chine, de l'indemnité provisionnelle instituée par le décret n° 47-147 du 16 janvier 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1947
Publié le18 juillet 1947
PublicationJORF du 18 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000481187
RéférenceDécret n° 47-1317 du 15 juillet 1947 portant extension aux militaires a solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air en service dans les territoires relevant de la France d'outre-mer et en chine, de l'indemnité provisionnelle instituée par le décret n° 47-147 du 16 janvier 1947, JO du 18 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-147 du 16 janvier 1947 · application
Cité par 2 textes
Décret n° 48-1276 du 17 août 1948, v. init. · abroge
Décret n°49-335 du 9 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).