Journal officiel · Décret

Décret n° 47-147 du 16 janvier 1947 portant attribution d'une indemnité provisionnelle aux fonctionnaires civils et militaires, agents et ouvriers d’État

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1947
Publié le17 janvier 1947
PublicationJORF du 17 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000300151
RéférenceDécret n° 47-147 du 16 janvier 1947 portant attribution d'une indemnité provisionnelle aux fonctionnaires civils et militaires, agents et ouvriers d’État, JO du 17 janvier 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°47-1317 du 15 juillet 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).