Journal officiel · Décret
Décret n°46-662 du 11 avril 1946 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AU CAMEROUN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 avril 1946
Publié le12 avril 1946
PublicationJORF du 12 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000484208
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-2317 du 9 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-335 du 9 mars 1949 · modifie